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Saviez-vous que la loi canadienne sur les droits d'auteur stimule qu'il est illégal de distribuer un quelconque produit étant protégé par de droits d'auteur, mais qu'il est légal de le télécharger. Voyez la loi ici.
Dernière modification le 17/08/2003 @ 22:01 par Alexandre
J'en doute... il fesait de la distribution.
Et puis, même encore là, je ne sais pas sous quelle juridiction la plainte tomberait. Si c'est la juridiction américaine, il y a encore moins de défences.
Ah ouain.. cé vrai.. hehe
Je ne crois pas que les poursuites de la RIAA dépassent les US. En effet, j'ai lu un article récemment mentionnant qu'un groupe c'était formé en... je ne me souviens plus où, mais c'est en Asie, et que puisque leur gouvernement ne légiférait pas sur le sujet et qu'ils étaient en dehors de la juridiction des US, ils avaient monté le nécessaire pour distribuer de la musique et des films. La RIAA ne pouvait pas les poursuivre dans ce cas... mais encore, l'autre jour c'était bel et bien pour distribution donc lui était dans l'illégalité.
Écrit le: 18/08/2003 @ 08:30
Donc.. la lettre de l'autre fois.. la personne pourrait essayer de se défendre ben comme il faut