Clause dérogatoire aux lois d'assurance santé

Selon cet article de CyberPresse, Québec a décidé de renoncer à l'idée d'utiliser la clause dérogatoire à la loi sur l'assurance santé.

La cour suprême a invalidé deux articles de la Loi sur l'assurance-hospitalisation et de la Loi sur l'assurance-maladie qui prohibent le recours à l'assurance privée, dans le but de limiter les délais d'attente.

Le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, jubilait à la suite de l'annonce du jugement, qui correspond à sa vision d'un système «mixte» public-privé du régime de santé. Pour l'opposition, ils considèrent que le gouvernement est maintenant à la merci de la cour suprême.

Québec souhaite donc gagner du temps, la technique à utiliser n'a pas encore été déterminée.