CSN et FTQ déposent un recours conjoint contre la loi 142
Écrit le 15/03/2006 @ 12:02 par Drizzt
Selon cet article de CyberPresse, la FTQ et la CSN déposeront un recours conjoint devant la cour supérieur du Québec une requête en déclaration d'inconstitutionnalité et en nullité du projet de loi 142.
C'est la loi 142 qui a forcé le retour au travail des employés de l'état en décembre.
Dans leur recours, les deux centrales syndicales invoquent que le projet de loi 142 viole la liberté d'association et le droit à la dignité garantis par les chartes canadienne et québécoise des droits, de même que le droit international en matière de travail.