Déréglementation du VoIP
Écrit le 15/11/2006 @ 18:52 par Drizzt
Selon cet article de La Presse Affaires, le gouvernement fédéral a demandé au CRTC d'enlever sa réglementation sur la technologie VoIP. Cette réglementation avait pour but de permettre à des entreprises émergentes de pouvoir concurrencer les géants de la télécommunication comme Bell, Telus et Vidéotron.
Le gouvernement demande donc au CRTC de s'en remettre aux forces du marché dans toute la mesure du possible, en vertu de la Loi sur les télécommunications et de ne réglementer que lorsque cela est nécessaire.
Le texte de la modification par le gouvernement de la décision du CRTC relative au VoIP sera publié dans la Gazette du Canada le 29 novembre afin de permettre au public de faire part de ses commentaires.