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Québec passe des lois sous bâillon

Écrit le 13/12/2006 @ 07:59 par Drizzt

Société - PolitiqueSelon cet article de Radio-Canada, le gouvernement du Québec a suspendu les procédures normales à l'Assemblée Nationale dans le but d'imposer un bâillon et de faire passer quatre projets de loi.

Le premier projet de loi à être ainsi adopté libéralise les heures d'ouverture des commerces d'alimentation. Ainsi, la limite de 4 employés sur le plancher sera en vigueur à partir de 20h00, plutôt que de 17h00.

Les trois autres projets seront votés plus tard. Il y a :

  • Le projet de loi 33, rendant possible d'obtenir une assurance santé privée, pour obtenir des soins privés
  • Le projet de loi 52, forçant l'industrie pétrolière à verser une redevance au Fonds vert du gouvernement
  • Le projet de loin 49, régissant les activités d'aménagement forestier dans les forêts publiques



Comme l'an passé, plusieurs projets de loi sont fortement contestés, mais le gouvernement utilise une mesure prévue pour des situations d'urgence dans le but d'arriver à ses fins.

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