Les cigarettiers perdent!

Selon cet article de Radio-Canada, les cigarettiers ont subits un important revers judiciaire alors que la juge en chef de la Cour Suprême du Canada a statué que le devoir du gouvernement de protection de la santé passait devant la liberté d'expression des producteurs de tabac.

C'est là un important revers pour le lobby canadien du tabac qui espérait, en contestant la loi fédérale sur les produits du tabac, accroître sa marge de manoeuvre en matière de commandites et de publicités.

Pour les neuf magistrats, la violation évidente par la législation antitabac de certaines dispositions de la Charte est justifiée amplement, compte tenu des dangers reconnus du tabac pour la santé.