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Selon cet article de Radio-Canada, les fumeurs renouvelant un bail préservent leur droit de fumer dans leur appartements.
La Régie du Logement rejette ainsi l'ajout d'interdiction de fumer sur les baux en cours, par contre, il existe encore un flou pour les nouveaux baux, puisqu'aucun cas n'a été entendu par la Régie ou la Commission des droits de la personne.
Je pensais ça moi aussi, jusqu'à ce que j'entende quelques arguments du côté des fumeurs..
Grosso modo, les arguments sont splittés ainsi :
Pro-Fumeur :
Anti-Fumeur :
Maintenant, si on considère ça ensemble, je crois comprendre pourquoi cette décision a été prise. Premièrement, la propriétaire a donné un avis de changement de règle à ses locataires, et non un amandement au bail à être renouvellé. De toute façon, changer la clause alors que le locataire est établis dans un appartement revient à le forcer à arrêter de fumer, donc à le/la brimer de son droit, ou à le mettre dehors, ce qui prend, à mon avis, un meilleur motif.
Par contre, je crois que si un nouveau locataire aurait fait le même genre de démarche, ça n'aurait pas passé.
Écrit le: 11/07/2007 @ 17:38
Je ne sais pas trop quoi en penser. D'un côté ça serait bien d'empêcher les gens de fumer, ça pollue une maison assez rapidement. D'un autre côté, le locataire est quand même "chez lui" et il doit pouvoir jouir de son loyer.
Ceci étant dit, si je devais me positionner, je serais pour l'interdiction de fumer.