La priorisation du traffic permis par le CRTC

Selon cet article de Radio-Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) autorise les fournisseurs de service Internet (FSI) à ralentir les connexions de leurs clients pour gérer le trafic sur leurs réseaux.

Selon cette politique, les FSI devront aviser leurs clients de leurs pratiques dans un délai de 30 jours avant la mise en place d'une pratique à caractère non économique.

Selon le CRTC, une pratique devrait être mise en oeuvre seulement si:

• Elle a été conçue pour une raison valable, comme prévenir la congestion d'un réseau Internet;
  
• Elle a été conçue très précisément pour atteindre les résultats visés, en utilisant les moyens les moins contraignants possible;
  
• Elle cause le moins d'ennuis possible aux clients, au fournisseur de l'application ou au FSI qui est un client de gros;
  
• Des investissements dans le réseau ou des mesures à caractère économique ne permettraient pas d'atteindre le même objectif de manière aussi efficace.

Cette décision du CRTC survient alors que son équivalent américain, la Federal Communications Commission (FCC), devrait recommander des mesures contraires au Congrès jeudi. Tant le président américain, Barack Obama, que le président de la FCC, Julius Genachowski, sont des défenseurs de la neutralité d'Internet.