Les personnes derrière le site The Pirate Bay en prison
Les trois fondateurs du site internet The Pirate Bay et un financier imporant, Frederik Neij, Gottfrid Svartholm Warg, Carl Lundstrom et Peter Sunde, ont été reconnu coupable, par un tribunal suédois, de bris de droit d'auteur (copyright). Résultat : un an de prison et de 30M de couronnes (environ 4,3M CAD) de pénalité.
Le tribunal n'a pas reconnu le point de défense principal des opérateurs du site prétextant qu'il ne fournissent aucun fichier ayant des droits d'auteurs mais seulement des fichier .torrent contenant les liens vers les fichiers contenant des droits d'auteur. Selon leur défense, ce sont donc les utilisateurs qui hébergent et distribuent les fichiers.
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Dernière modification le 17/04/2009 @ 13:42 par Drizzt