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Taxe sur les baladeurs MP3 supprimée

Écrit le 20/12/2004 @ 07:20 par Drizzt

Société - JusticeSelon cet article de MacBidouille, la taxe canadienne sur les lecteurs MP3 vient d'être éliminée, puisque la cour d'appel fédérale vient de la considérer illégale.

Nous devrions donc voir une baisse de prix des lecteurs MP3. Par exemple, il y avait une taxe de 25$ sur le iPod.

Dernière modification le 20/12/2004 @ 10:44 par Nick

Commentaire par Alexandre  Score: 1.5
Écrit le: 20/12/2004 @ 08:18

J'aime bien le "on devrait"... Se rouler parterre Regardez bien, "on devrait" voir certains magasins montrer leur grande générosité en "réduisant le prix de leurs appareils!", sinon certains garderont le même prix que présentement, profits supplémentaires. Acquiescement

Commentaire par blanalex  Score: 2
Écrit le: 20/12/2004 @ 09:48

La court suprême? Moi ce que j'avais lû la semaine passé c'était que la court d'appel fédérale avait déclaré cette taxe illégale, mais qu'une association ayant à coeur les droits des artistes (yeah, right) allait porter la cause à la court suprême.

Je vais essayer de retrouver l'article...

Commentaire par Drizzt  Score: 1.5
Écrit le: 20/12/2004 @ 09:50

Ne tirez pas sur le messagé! J'ai juste repris MacBidouille... Embarrassed

Commentaire par blanalex  Score: 1.5
Écrit le: 20/12/2004 @ 09:53

Oui oui je sais, mais j'ai eu exactement la même question quand j'ai vu l'article de MacBidouille

Commentaire par blanalex  Score: 2
Écrit le: 20/12/2004 @ 09:57

J'ai retrouvé l'article:

Consumers may soon be paying less for MP3 players after the Federal Court of Appeal ruled that special copyright levies applied to digital music players are not legal.

A 71-page decision by Mr. Justice Marc Noël found that although the Copyright Board of Canada was seeking to protect music writers and performers from the "harm" caused by digital copying of music when it imposed the MP3 levies last December, the board did not have the legislative authority to do so.


Canada's Copyright Act gives the federal board the authority to apply levies on blank media such as compact discs and audio cassettes. But the wording of the act has not kept up with the new technology of MP3 players, represented by the wildly popular iPod, which use an embedded memory rather than discs or cassettes, to store digital copies of songs.


"As desirable as bringing such devices within the ambit of [the Act] might seem, the authority for doing so still has to be found in the Act," Judge Noël said in his decision.

Court quashes Ottawa's MP3 fee

Commentaire par blanalex  Score: 2
Écrit le: 21/12/2004 @ 21:44

J'ai reçu un update de la liste de prix éducationnelle d'Apple et tous les iPods ont changé de prix... Big Grin

Commentaire par Alexandre  Score: 1.5
Écrit le: 22/12/2004 @ 08:16

C'est certain que iPod et éducation vont ensembles... Evil Laugh Disons que le marché est là, mais pas la cause...


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